TRADUCTION ASSERMENTÉE ET DÉMARCHES DE LÉGALISATION
Si vous avez besoin de traductions assermentées, pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à contacter Sémaphores immédiatement pour que nous puissions vous aider dans les démarches à effectuer.
Nous connaissons bien la réglementation et nous vous orienterons immédiatement vers les autorités à contacter en fonction de vos besoins.
Afin d’être reconnues par les autorités, certaines traductions doivent passer un circuit de légalisation souvent complexe et Sémaphores peut se charger pour vous de ces démarches et se déplacer dans les organismes qui sont en charge de cette légalisation.
Ce circuit de validation légale implique :
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP)
- le Ministère des Affaires Étrangères (MAE)
- le Consulat ou l’Ambassade concerné.e
- l’Apostille.
A. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP)
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) est en charge de la certification de la signature du traducteur assermenté. Pour que la CCIP effectue cette certification, il est indispensable que le traducteur assermenté ait déposé sa signature à la Chambre de Commerce. Les agents administratifs doivent donc vérifier l’authenticité de la signature apposée sur les documents traduits en la comparant à celle qui est déposée dans leur registre. Ils sont donc en charge de donner une valeur d’acte public au document, qui pourra ensuite être reconnu par le bureau de l’Apostille ou par celui du Ministère des Affaires Étrangères.
B. Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE)
Une fois la signature du traducteur assermenté certifiée, le chemin de la légalisation se poursuit soit au Ministère des Affaires Étrangères soit au bureau de l’Apostille.
Les traductions destinées aux pays n’ayant pas signé la Convention de l’Apostille doivent être légalisées par le Ministère des Affaires Étrangères. Le rôle du Ministère des Affaires Étrangères est de certifier l’authenticité du document français, c’est-à-dire qu’il atteste que ce document a bien été rédigé et signé en France et conformément à la loi française. Il ne peut donc pas certifier l’authenticité d’un document rédigé en français mais qui a par exemple été établi en Suisse. En quelque sorte, il se porte garant de la viabilité du document et le déclare apte à sortir des frontières de la France.
C. Les Consulats et Ambassades
Après le passage par le Ministère des Affaires Étrangères, le processus de légalisation continue au consulat ou à l’ambassade du pays destinataire du document. Chaque ambassade ou consulat suit des procédures et établit des tarifs qui peuvent être complètement différents les uns des autres. Certains ambassades ou consulats certifient le document immédiatement alors que d’autres imposent des délais qui peuvent arriver jusqu’à deux semaines.
D. L’Apostille
L’Apostille (Convention de La Haye datant du 5 octobre 1961) est une convention ayant pour objectif de simplifier les démarches de légalisation. Seuls les actes publics sont concernés par cette légalisation. À ce jour, elle compte quelques 106 états signataires.
À Paris, son bureau est situé à la Cour d’Appel de Paris. C’est là que sont délivrées les apostilles sous la forme d’un autocollant apposé sur la dernière page de la traduction.
